Délibérations

Comptes rendus des réunions :

Le SGEV est dirigé par une assemblée délibérante composée des élus des collectivités membres du SGEV. L’assemblée délibérante prend des délibérations. Elle se réunit soit en réunion du comité syndical ou en réunion du Bureau Syndical.

Les décisions sont des actes pour lesquels le Président a reçu délégation de signature par le Comité Syndical.

Pour 2024

  • Délibérations du comité syndical du 31/01/2024
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Publié le 16/05/2024

  • Compte rendu du comité syndical du 08/04/2024
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Publié le 12/05/2025

  • Compte rendu du comité syndical extraordinaire du 24/06/2024
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Publié le 12/05/2025

  • Compte rendu du comité syndical du 04/09/2024
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Publié le 12/05/2025

    • Compte rendu du comité syndical extraordinaire du 11/12/2024
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    Publié le 12/05/2025

    Pour 2025

      • Compte rendu du comité syndical du 29/01/2025
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      Publié le 12/05/2025