Délibérations

Comptes rendus des réunions :

Le SGEV est dirigé par une assemblée délibérante composée des élus des collectivités membres du SGEV. L’assemblée délibérante prend des délibérations. Elle se réunit soit en réunion du comité syndical ou en réunion du Bureau Syndical.

Les décisions sont des actes pour lesquels le Président a reçu délégation de signature par le Comité Syndical.