Foire aux questions

Questions / Réponses

Je suis une entreprise et je souhaite engager des travaux sur le domaine public, que dois-je faire ?

Veuillez faire parvenir votre DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) par courrier ou par fax à notre service. Vous trouverez nos coordonnées, en cliquant ci.

J'ai un projet de construction, de rénovation, que dois-je faire ?

Dés la délivrance du document d’urbanisme lié à votre projet (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.), une demande de branchement doit être effectuée auprès de notre service. Vous trouverez le formulaire à remplir en ligne ou le dossier afférent à télécharger et à nous renvoyer par voix postale, en cliquant ici.

J'ai un projet de lotissement, que dois-je faire ?

Dés la délivrance du document d’urbanisme lié à votre projet (déclaration préalable, permis d’aménager, etc.), votre dossier technique doit être adressé à notre service. Vous trouverez nos coordonnées, en cliquant ici.

Je déménage, quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous trouverez le formulaire à remplir en ligne ou le dossier afférent à télécharger et à nous renvoyer par voie postale, en cliquant ici.

J'emménage, quelles sont les démarches à effectuer ?